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Quelles pièces fournir à l’appui d’une requête aux prud’hommes ?

Le groupe de travail constitué par Madame Dominique LOTTIN, première présidente de la Cour d’appel de Versailles, a établi la liste des pièces à fournir à l’appui d’une requête devant le Conseil de prud’hommes. La liste a été communiquée par le bâtonnier de Versailles le 14 novembre 2016.

Le requérant doit transmettre :

  • Une copie de sa pièce d’identité ;
  • Un extrait Kbis de l’employeur (s’il s’agit d’une société) ;
  • Son contrat de travail et ses avenants ;
  • Ses bulletins de salaire (12 mois) ;
  • Les documents de fin de contrat (lettre de licenciement, de démission, rupture conventionnelle, lettre de prise d’acte etc, certificat de travail, attestation pôle emploi, solde de tout compte).