La déclaration des droits … du travail

Le 17 juin 2015 est paru Le travail et la loi, ouvrage dans lequel l’ancien garde des sceaux Robert Badinter et le professeur Antoine Lyon-Caen s’interrogent sur la complexité croissante de la législation du travail.

Ainsi, ils proposent de réduire l’épaisseur des 8000 articles du Code du Travail en cinquante grands principes, sous la forme d’une « Déclaration des droits du travail ».

Cette mise en lumière synthétique des fondamentaux du droit du travail a deux visées :

  • Dissiper l’inquiétude et la confusion des acteurs sociaux par des principes clairs.
  • Amener les pouvoirs publics et les partenaires sociaux à partager ce souci de clarté en légiférant ces principes.

Une contribution intéressante donc, au cœur du débat sur la réforme du code du travail.

 

Consulter la « Déclaration des droits du travail » publiée dans Le Monde du 16 juin 2015 : Déclaration des droits du travail badinter lyon caen