Dans un jugement rendu le 28 avril 2017, le Conseil de prud’hommes de Lons-le-Saunier a condamné un employeur à indemniser une salariée, animatrice coordinatrice, licenciée du fait de la désorganisation du service engendrée par ses absences répétées et prolongées.
La juridiction consulaire rappelle que le remplacement du salarié absent par un salarié recruté en CDD ou par d’autres salariés qui ont assumé ses fonctions ne permet pas de mettre un terme à son contrat de travail, et ce malgré la spécificité de l’établissement concerné – foyer d’accueil médicalisé et maison d’accueil spécialisée – dont l’objectif est de mettre en place des projets individualisés destinés à améliorer la vie des résidents, maintenir leur facultés intellectuelles et favoriser leur intégration dans la collectivité notamment par le biais d’un projet d’animation s’inscrivant sur le long terme.
On regrettera également que les conseillers prud’hommes aient estimé devoir juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que la salariée n’avait présenté qu’une demande de nullité du licenciement fondé sur un harcèlement moral, non retenu.
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