Après plusieurs mois de concertations et d’arbitrages, les cinq ordonnances réformant le Code du travail ont été présentées publiquement ce midi à Matignon. Dès ce matin, le Premier ministre Édouard Philippe et la Ministre du travail Muriel Pénicaud s’étaient réunis avec les représentants des salariés et des employeurs afin de leur présenter les textes.

Le 2 août, le Projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été adopté par le Sénat après l’avoir été par l’Assemblée nationale la veille. Le 9 août, le Conseil constitutionnel a été saisi de ce Projet par les parlementaires et rendra sa décision dans les prochains jours.

Les ordonnances :

1. Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective
2. Ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
3. Ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
4. Ordonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective
5. Ordonnance relative au compte professionnel de prévention

• Dossier de presse « Renforcement du dialogue social »

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