Le CPH de Poitiers le 11 mai 2015, en sa formation de départage, a validé le licenciement pour faute grave d’un salarié accusé d’avoir tenu des propos et eu des gestes à connotation sexuelle sur trois femmes qui étaient amenées à travailler […]

Le 5 mars 2014 a été promulguée la loi n°2014-288 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. L’accent est mis sur la responsabilité sociale, et non plus fiscale, de l’employeur renforçant ainsi ses obligations de faire. A […]

Le contentieux relatif aux heures supplémentaires apparait favorable aux salariés, l’employeur se retrouvant, souvent, en grande difficulté pour produire les éléments suffisamment précis afin de justifier les heures réalisées. La chambre sociale de la Cour de cassation apporte des précisions relatives à la preuve des […]

Le forfait-jours retient une nouvelle fois l’attention avec la nullité de la convention de forfait jours prévue par la convention collective nationale des cabinets d’experts comptables et des commissaires aux comptes. Deux arrêts de la chambre sociale du 14 mai 2014 (pourvoi […]

Première fois que la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur l’incidence de la prise des congés payés à l’issue du congé maternité, reprenant ainsi la jurisprudence de la cour d’appel (CA Besançon 18 mai 1990 n°89/5334 et CA […]