L’arrêt rendu le 07 mai 2014 (n°13-14.017) par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation illustre la protection apportée aux personnes âgées et à leur patrimoine contre les pratiques, abusives ou de maltraitance, de certains professionnels dans les établissements et services […]

Dans un arrêt récent (Soc., 18 février 2014, n°12-19214), la Chambre sociale de la Cour de cassation a eu l’occasion de juger que le fait pour un salarié étranger de présenter un faux titre de séjour pour être embauché peut constituer une […]

Dans un arrêt du 15 octobre 2013, la Cour de cassation a de nouveau précisé les contours du temps de travail effectif. En l’espèce un salarié engagé en qualité de mécanicien,  était hébergé sur son lieu de travail. Après la rupture de son […]

Dans un arrêt du 25 septembre 2013, la Chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la recevabilité de l’e-mail comme mode de preuve, dans une affaire où un salarié versait aux débats un e-mail attribué à son employeur, alors […]

La loi sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a crée un nouveau principe de résolution des conflits par l’octroi d’une indemnisation forfaitaire au stade de la conciliation devant le Conseil de Prud’hommes. Cette possibilité est toutefois limitée aux cas […]