Par un arrêt du 19 novembre 2015, la Cour d’appel de Paris a validé le licenciement d’une salariée, absente lors d’une réunion prévue en dehors du temps de travail.
En l’espèce, une auxiliaire de vie engagée à temps partiel a été licenciée au motif qu’elle avait été absente à une réunion obligatoire, dont elle avait été informée par voie d’affichage, sans fournir de justificatif d’absence. Il est également souligné dans la lettre de licenciement que cette absence était une réitération de son comportement irrespectueux des règles de l’établissement.
La Cour d’appel confirme le licenciement, au vu :
- de l’information par voie d’affichage du caractère obligatoire de la réunion
- de la preuve de l’absence à la réunion par les informations journalières figurant sur le bulletin de paie
- de la conscience de la salariée de la réitération de son comportement, compte tenu des sanctions précédentes.
La solution est intéressante en ce qu’elle précise que la tenue de la réunion en dehors des heures de travail normales ne saurait justifier l’absence d’une salariée, dès lors qu’il s’agissait d’une réunion obligatoire.
La Cour nuance toutefois son propos : pour que l’absence à une réunion en dehors du temps de travail justifie un licenciement, deux conditions doivent être respectées : ladite réunion ne doit pas avoir pour effet de porter la durée du travail au-delà de la limite d’un dixième prévue au contrat s’agissant d’un salarié à temps partiel et la salariée doit être informée du caractère obligatoire de la réunion plus de trois jours avant sa tenue.
