Temps de travail effectif: nouvelles précisions Le 15 novembre 2013 par Claisse & Associés. Dans un arrêt du 15 octobre 2013, la Cour de cassation a de nouveau précisé les contours du temps de travail effectif. En l’espèce un salarié engagé en qualité de mécanicien, était hébergé sur son lieu de travail. Après la rupture de son […] > lire la suite
La preuve par l’e-mail : deux poids, deux mesures! Le 25 octobre 2013 par Claisse & Associés. Dans un arrêt du 25 septembre 2013, la Chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la recevabilité de l’e-mail comme mode de preuve, dans une affaire où un salarié versait aux débats un e-mail attribué à son employeur, alors […] > lire la suite
Inaptitude professionnelle: le CHSCT n’a pas à être consulté Le 23 octobre 2013 par Claisse & Associés. Dans un arrêt du 9 octobre 2013, la Cour de Cassation précise que : « Dans le cadre de la mise en œuvre de l’obligation de reclassement prévue par l’article L. 1226-10 du Code du travail, l’employeur n’est pas tenu de consulter le […] > lire la suite
Inaptitude: l’avis du médecin du travail doit être motivé Le 8 octobre 2013 par Claisse & Associés. Dans une décision du 1er août 2013, le Conseil d’Etat a précisé qu’il appartient à l’inspecteur du travail, lorsqu’il se prononce sur l’avis d’inaptitude émis par le médecin du travail, de préciser les motifs pour lesquels il ne propose aucune mesure individuelle. Comme il […] > lire la suite
Le nouveau barême de conciliation devant le Conseil de Prud’hommes Le 8 octobre 2013 par Claisse & Associés. La loi sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a crée un nouveau principe de résolution des conflits par l’octroi d’une indemnisation forfaitaire au stade de la conciliation devant le Conseil de Prud’hommes. Cette possibilité est toutefois limitée aux cas […] > lire la suite