Par un arrêt du 19 novembre 2015, la Cour d’appel de Paris a validé le licenciement d’une salariée, absente lors d’une réunion prévue en dehors du temps de travail. En l’espèce, une auxiliaire de vie engagée à temps partiel a été licenciée […]

Le 4 juin 2015, la Cour d’Appel de Paris a infirmé l’ordonnance déférée par le CPH de Paris, en prononçant la résiliation judiciaire d’un contrat d’apprentissage. En l’espèce, le centre d’action sociale de la Ville de Paris et une personne de nationalité […]

Le 17 juin 2015 est paru Le travail et la loi, ouvrage dans lequel l’ancien garde des sceaux Robert Badinter et le professeur Antoine Lyon-Caen s’interrogent sur la complexité croissante de la législation du travail. Ainsi, ils proposent de réduire l’épaisseur des […]

Le 13 janvier 2015, le CPH de Poissy a débouté une salariée de sa demande relative au paiement de son temps de pause. La particularité de la situation tient au fait que cette salariée de nuit ne pouvait quitter l’établissement médico-social durant […]

Le 29 octobre 2013, la Cour d’Appel de Paris a validé le licenciement d’une salariée, à laquelle il était reproché d’avoir porté atteinte à la réputation de l’établissement pour avoir signalé à la famille d’une résidente des actes de maltraitance non vérifiés […]