Le 5 mars 2014 a été promulguée la loi n°2014-288 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. L’accent est mis sur la responsabilité sociale, et non plus fiscale, de l’employeur renforçant ainsi ses obligations de faire. A […]

Le contentieux relatif aux heures supplémentaires apparait favorable aux salariés, l’employeur se retrouvant, souvent, en grande difficulté pour produire les éléments suffisamment précis afin de justifier les heures réalisées. La chambre sociale de la Cour de cassation apporte des précisions relatives à la preuve des […]

Le forfait-jours retient une nouvelle fois l’attention avec la nullité de la convention de forfait jours prévue par la convention collective nationale des cabinets d’experts comptables et des commissaires aux comptes. Deux arrêts de la chambre sociale du 14 mai 2014 (pourvoi […]