La loi de sécurisation de l’emploi n°2013-504 du 14 juin 2013 fixe une nouvelle durée minimale des contrats de travail à temps partiel : 24 heures hebdomadaires. Le contrat de travail à temps partiel n’imposait pas jusqu’alors de durée minimale de travail. […]

Indemnités de licenciement, de rupture conventionnelle ou de PSE… Ces indemnités sont-elles soumises à impôt sur le revenu, à charges sociales, et dans quelles proportions? Depuis le 1er janvier 2013, les lignes ont encore bougé…Synthèse sous forme de tableau.