Le 4 juin 2015, la Cour d’Appel de Paris a infirmé l’ordonnance déférée par le CPH de Paris, en prononçant la résiliation judiciaire d’un contrat d’apprentissage. En l’espèce, le centre d’action sociale de la Ville de Paris et une personne de nationalité […]

Le 17 juin 2015 est paru Le travail et la loi, ouvrage dans lequel l’ancien garde des sceaux Robert Badinter et le professeur Antoine Lyon-Caen s’interrogent sur la complexité croissante de la législation du travail. Ainsi, ils proposent de réduire l’épaisseur des […]

Le 13 janvier 2015, le CPH de Poissy a débouté une salariée de sa demande relative au paiement de son temps de pause. La particularité de la situation tient au fait que cette salariée de nuit ne pouvait quitter l’établissement médico-social durant […]

Le 29 octobre 2013, la Cour d’Appel de Paris a validé le licenciement d’une salariée, à laquelle il était reproché d’avoir porté atteinte à la réputation de l’établissement pour avoir signalé à la famille d’une résidente des actes de maltraitance non vérifiés […]

Le CPH de Poitiers le 11 mai 2015, en sa formation de départage, a validé le licenciement pour faute grave d’un salarié accusé d’avoir tenu des propos et eu des gestes à connotation sexuelle sur trois femmes qui étaient amenées à travailler […]